CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits Blind Expò entre l’entreprise vendeuse et le client.

2.1) La proposition de commande, de la part du Client, doit être accompagnée, en garantie des obligations assumées, de l’acompte, indiqué dans la proposition elle-même, versé conformément et aux fins de l’article 1385 du Code civil.

2.2) Cette somme, versée par l’Acheteur à la signature de la présente proposition, n’est pas productive d’intérêts; elle restera acquise au Vendeur en cas de révocation de la commande par l’Acheteur.

3.1) Les prix sont nets. Le paiement est effectué à la livraison des produits et peut être différé en accord avec le vendeur.

3.3) Ce prix s’entend hors TVA et hors frais de transport.

3.4) Le prix ne comprend pas les dépenses relatives aux fournitures ou aux services auxiliaires.

3.5) Si le Client ne paie pas le solde intégral du prix dans le délai visé au 3.1) ci-dessus, le Vendeur, après avoir adressé au Client une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception, et si ce dernier ne paie pas dans les 5 jours de la réception de la mise en demeure précitée, aura le droit de résilier le contrat de vente en retenant l’acompte versé par le Client, en le mettant en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours; ou bien il pourra en poursuivre l’exécution.

Le délai de livraison est indiqué sur la confirmation de la commande ou sera communiqué par téléphone, télécopie ou courrier électronique.

5.1) Le Vendeur reconnaît au Client les garanties découlant des lois en vigueur et applicables. En particulier, le Vendeur déclare expressément que la conformité des biens avec le présent contrat de vente est subordonnée au respect des instructions d’installation et d’entretien fournies par le Fabricant. Les instructions d’installation et d’entretien, qui obligent le Client à respecter certaines obligations, figurent dans la documentation qui accompagne le produit et ont été communiquées au Client.

La vente des marchandises est toujours réputée facturée sous réserve de propriété en faveur du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix et jusqu’à l’exécution des notes de crédit émises.

Le tribunal de Piacenza (Italie) a compétence exclusive pour tout litige ou controverse relatif à la présente vente et à l’achat.